Bonjour,

En effet, il y a eu sur le territoire français un certain nombre de contrôles de la DGCCRF (fraudes). D'ailleurs le CA du Réseau MP du 10 juin dernier s'est saisi de la question des contrôles par la DGCCRF  et la DSV (services vétérinaires).

Pour faire vraiment les part des choses, le CA a décidé de se faire conseiller sur le plan juridique. Vous serez informés d'éventuelles préconisations.

Nous en profitons pour vous rappeler que les réunions d'essaimage transmettent un certain nombre de règles de base telles que :

Une AMAP est instituée par le contrat individuel avec un producteur. Une même Amap ne saurait donc avoir un producteur d'oeufs, un autre de légumes etc... 

Pour chaque Amap/contrat il doit y avoir un CP référent, une liste 'adhérents et un nom. Il ne saurait y avoir dans les AMAP aucun échange d'argent sur les lieux e distribution ni de ventes hors contrats. Plusieurs Amap cependant peuvent distribuer sur un même lieu.

A défaut effectivement, il y a risque d'être considéré par l'administration comme Point de Vente Collectif de producteurs et soumis aux règlementations spécifiques.
(http://draaf.rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=706 )

Mais ne paniquons pas.
Pour le Calvados, Il faudrait avoir des précisions car l'article ne permet pas de savoir si ces principes étaient respectés.

Réseau AMAP.