• Statuts définitifs de l'association (déclaration le 14 avril 2010).

    Article 1er : Titre


    Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Les Cambusiers 81 »


    Article 2 : Buts

    Cette association à pour but de :

    Créer du lien entre des producteurs locaux et un groupement de consommateurs et consommatrices conscient-e-s.

    Soutenir des producteurs locaux pratiquant l’agriculture biologique et encourager certains à une agriculture responsable en consommant leurs productions.

    Permettre à des consommateurs et consommatrices d’avoir accès à des produits sains, bio, non produits localement, tout en ayant un impact moindre sur l’environnement, en obtenant des prix les rendant accessibles.

    Permettre un lien entre des consommateurs et des producteurs ou des coopératives de production militantes et alternatives.

    Organiser des évènements (festifs, culturels…) permettant l’échange, l’expérimentation, le développement des connaissances et la promotion d’une alternative en acte.



    Article 3 : Siège social

    Le siège social est fixé à :
    « Les Cammbusiers 81 » (Wilfried Croses) 4 chemin de la Sagne Lieu dit « La Caulié » 81100 Castres



    Article 4 : Composition

    L’association se compose de :
    a) membres actifs
    b) membres bienfaiteurs



    Article 5 : Qualité de membres

    - Sont membres actifs les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation, dont le montant est fixé chaque année lors de l’assemblée générale.

    - Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don à l’association en plus de leur cotisation annuelle.



    Article 6 : Perte de la qualité de membre

    La qualité de membre se perd par :
    a) la démission
    b) le décès
    c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.



    Article 7 : Ressources

    Les ressources de l’association comprennent :

    a) le montant des cotisations de ses membres,
    b) tout ou partie des remises accordées par les producteurs et fournisseurs sur chaque commande
    c) les recettes issues des actions mises en œuvre par l’association,
    d) les subventions des collectivités territoriales, chambre de commerce, et autres,
    e) les dons.
    f) toutes les ressources autorisées par la Loi.


    Article 8 : Conseil d’administration

    L’association est composée d’un conseil d’administration collégial composé des membres actifs et des membres bienfaiteurs.

    Le Conseil d’administration est composé d’au moins 7 membres élus pour une année lors de l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.

    Le Conseil d’administration désigne en son sein deux ou trois mandataires (pour les démarches administratives) et élit une équipe de deux ou trois personnes ayant le rôle de trésoriers au scrutin secret.



    Article 9 : Réunion du Conseil d’administration

    Le conseil d’administration se réunit à chaque fois qu’un tiers au moins de ses membres le décide.

    Les décisions sont prises au consensus ou à 75% des votes exprimés.

    Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas âgé au moins de dix huit ans lors de son élection.



    Article 10 : Assemblée générale

    L’assemblée générale se réunit au moins une fois dans l’année. Tous les membres de l'association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, sont convoqués au minimum quinze jours à l’avance. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

    Le Conseil d’administration collégial préside l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.

    L’équipe des trésoriers rend compte de sa gestion.

    Le rapport moral et le rapport financier sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

    Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil d’administration sortants. Ne seront traitées à l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.



    Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le conseil d’administration convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

     


    Article 12 : Règlement intérieur et Charte

    Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

    Une charte peut être rédigée pour définir la philosophie et la raison d’être de l'association. Elle sera approuvée par le conseil d’administration.

     


    Article 13 : Dissolution

    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1/07/1901 et au décret du 16/08/1901.

    « Proposition et rappel de Nico avant la prochaine réunion du lundi 12 avril.Label : un petit nouveau plus sérieux qu' AB... »
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