Info en partage : non à la loi sur la taxation des semences (Communiqué de la Confédération Paysanne)

NON A LA LOI SUR LA TAXATION DES SEMENCES

Depuis toujours, les paysans produisent, échangent, ressèment leurs semences et multiplient leurs plants. Le 28 novembre 2011, l’Assemblée nationale a adopté la loi relative aux Certificats d'Obtention Végétale
(COV).

Cette loi autorise les semences de ferme pour 21 espèces seulement – en échange de royalties aux obtenteurs – et l’interdit pour toutes les autres espèces. Cette loi bafoue un droit ancestral et une liberté fondamentale reconnue internationalement, tout en mettant en péril l’autonomie des fermes.

Le gouvernement a choisi les lobbies de l’agriculture industrielle contre les paysans ! Pour ces raisons, la Confédération paysanne exige l'abrogation de cette loi.

Liberté pour les semences fermières et paysannes !

Venez semer symboliquement des semences de fermes et dénoncer cette loi

le mercredi 18 avril à 14h chez Philippe Maffre (81 600 Montans)

voir détail sur tract

(ou à midi pour ceux qui peuvent venir donner un coup de main pour préparer les panneaux.
Pensez alors à apporter votre casse croûte.)

Voir le tract pour + de détails.