Source :  Inf'OGM

par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE

La question de l'étiquetage des produits alimentaires contenant des OGM agite depuis plusieurs années les États américains. Après une tentative ratée en Californie [1], l'état du Connecticut vient de voter une loi qui rend cet étiquetage obligatoire, sous conditions. D'autres états devraient lui emboîter le pas prochainement. Un effet boule de neige qui inquiète les industries agro-alimentaires et de biotechnologies, contraintes de changer leurs stratégies.

Le 3 juin 2013, dans la foulée du Sénat, les députés du Connecticut ont adopté à une très large majorité (134 contre 3) une loi qui rend obligatoire l'étiquetage des produits alimentaires génétiquement modifiés ou issus d'OGM. Elle doit désormais être signée par le gouverneur de l'état, Dannel P. Malloy, qui s'est engagé à le faire rapidement [2]. Si cette loi est une grande première aux États-Unis, son entrée en vigueur n'est en revanche pas immédiate : elle est conditionnée par l'adoption de lois similaires dans au moins cinq autres états dont deux voisins du Connecticut, et représentant au total 25 millions d'habitants (section 3 de la loi). Pour les députés, l'état du Connecticut est trop petit pour faire cavalier seul.

Seize projets de loi en débat

Interrogé par Inf'OGM, Tim Bergin, juriste au Parlement du Connecticut, se dit optimiste quant à la possibilité que d'autres états adoptent de telles lois sur l'étiquetage des OGM. Et cet optimisme se comprend au regard des nombreux projets de loi similaires déposés auprès des parlements des états. A l'heure actuelle, Inf'OGM a comptabilisé pas moins de 16 projets de loi en débat (Arizona, Colorado, Floride, Illinois, Indiana, Iowa, Maine, Minnesota, New Jersey, New Hampshire, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island, Tennessee, Virginie et Washington). Et dans trois états, ces lois ont déjà été adoptées par les Députés et sont actuellement examinées par le Sénat... : Alaska (ne concerne que l'étiquetage du saumon GM) ; Hawaï et Vermont (voté le 10 mai, par 99 voix pour et 42 contre). Cependant, dans six autres états (Californie, Maryland, Missouri, Nouveau Mexique et dernièrement New-York), de tels projets de loi ont déjà été déboutés. La bataille pour l'étiqueta ge n'est donc pas gagnée mais n'a jamais été aussi proche de l'être.

La loi prévoit que nul ne peut vendre ou distribuer soit de la nourriture destinée à l'alimentation, soit des semences pour produire des aliments entièrement ou partiellement génétiquement modifiés, à moins d'être étiquetées comme telle. Cette règle est assortie de nombreuses exceptions : l'alcool, les produits préparés pour être consommés immédiatement, la restauration collective, les produits agricoles en vente directe ou semi-directe, et surtout les produits issus d'animaux nourris aux OGM (lait, viande, œuf)... Cette dernière exception réduit considérablement la portée de cette loi, étant donné qu'aux États-Unis, comme dans l'Union européenne, les OGM servent principalement à nourrir le bétail... Cependant, à la différence de l'Union européenne, de nombreux produits destinés à l'alimentation humaine intègrent dans leur recette des OGM, comme les crèmes glacées avec la lécithine de soja ou les huiles issues de colza ou de soja GM. En cas de non respect pa r le producteur, la pénalité a été établie à 100 euros par jour et par produit non correctement étiqueté.
Dans une note élaborée par les services du Parlement du Connecticut, le coût de mise en œuvre de cet étiquetage par l'administration de l'état a été « estimé à 117 632 dollars pour les années à venir » dont 80 000 dollars seraient consacrés aux salaires des inspecteurs et d'un juriste à temps partiel.

Un amendement fédéral pour interdire les velléités locales d'étiquetage ?

Cette situation ne satisfait pas les entreprises agro-alimentaires et de biotechnologies qui ont décidé de répliquer sur un autre front. Plutôt que de mener une bataille coûteuse (et finalement incertaine) dans chaque état, elles essayent en effet de faire interdire directement au niveau fédéral cette compétence des états. C'est dans la loi d'orientation agricole (Farm bill), actuellement en débat au Congrès, que les lobbyistes ont décidé de battre en brèche la transparence vis-à-vis des produits alimentaires. Sous couvert de liberté de commerce et de non discrimination entre les produits, le député républicain de l'Iowa, Steve King, est en passe de voir son amendement intégré à cette loi d'orientation [3]. L'amendement a déjà été adopté par la Commission « agriculture » de l'Assemblée nationale fédérale. La portée de cet amendement est vaste mais concerne directement l'étiquetage des OGM. Il interdit aux états de prendre des lois qui imposeraient des conditions de production des produits agricoles qui sont vendus sur leur territoire mais produits dans d'autres États. Ainsi, l'étiquetage des OGM pourrait être considéré comme une entrave à la liberté de commerce inter-état et jugé discriminatoire pour les produits des autres états qui n'auraient pas adopté une telle obligation. Les multinationales agro-alimentaires et de biotechnologies n'ont pas réussi à faire interdire l'étiquetage des OGM par le Codex alimentarius au niveau mondial. Réussiront-elles a minima pour les États-Unis ? Réponse courant 2013 date à laquelle la Farm Bill devrait être adoptée.

[1] Inf'OGM, « ETATS-UNIS - Les OGM ne seront pas étiquetés en Californie », Christophe NOISETTE, 7 novembre 2012

[2] http://www.governor.ct.gov/malloy/c...

[3] http://www.steveking.house.gov/inde...

Source : Europe1

Un agriculteur américain a porté plainte contre le géant de l'agrochimie Monsanto, l'accusant de "négligence grossière" et demandant à être indemnisé de pertes de revenus à la suite de l'annonce de la découverte de blé OGM développé par Monsanto aux Etats-Unis. La plainte de Ernest Barnes a été enregistrée lundi dans le Kansas, un Etat agricole du centre des Etats-Unis qui exporte 90% de sa production de blé.

"Nous nous attendons à ce que d'autres plaintes soient bientôt déposées" sur le même sujet et "il est probable qu'elles soient consolidées" en plainte en nom collectif, a déclaré mardi à l'AFP Warren Burns, avocat de l'agriculteur. M. Barnes demande à être indemnisé à hauteur d'"au moins 100.000 dollars" pour les pertes qui pourraient survenir d'un impact sur les cours des contrats à terme sur le blé, qui déterminent le prix des contrats à l'exportation.

Cette plaijnte intervient après la découverte, la semaine dernière, de blé OGM, neuf ans après l'arrêt d'un programme de recherche de Monsanto. Les cours du blé ont reculé immédiatement après cette découverte, avant de rebondir par la suite. Le volume des exportations pourrait pâtir de cette découverte. Depuis mercredi, le Japon et la Corée du Sud ont en effet suspendu une partie de leurs importations de blé américain et l'Union européenne a demandé à ses Etats-membres de tester leurs importations de blé américain et de ne pas les mettre en vente si elles comportaient du blé OGM.

Dans un communiqué, le directeur juridique de Monsanto, David Snively, a estimé que cette plainte était sans fondement et assuré que son groupe se défendrait "vigoureusement" en justice.

Nouvelles du procès KOKOPELLI c/ GRAINES BAUMAUX

De nombreuses fausses rumeurs circulent sur Internet concernant le procès qui nous oppose à la société GRAINES BAUMAUX. Nous souhaitons ici rétablir la vérité, par un bref rappel de l’historique de la procédure et la présentation de quelques éléments du débat judiciaire ainsi que des échéances à venir.

Historique du procès

C’est en décembre 2005 que la société GRAINES BAUMAUX a fait assigner l’association KOKOPELLI devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy.

Par un jugement en date du 14 janvier 2008, celui-ci a condamné KOKOPELLI au paiement de 10.000 €uros de dommages-intérêts à la société GRAINES BAUMAUX, sur le fondement de la concurrence déloyale, caractérisée selon le tribunal par une « désorganisation du marché des graines de semences potagères anciennes et/ou de collection ».

L’association KOKOPELLI a fait appel de ce jugement.

Devant la Cour d’Appel de NANCY, KOKOPELLI a demandé à ce que la Cour de Justice de l’Union Européenne soit saisie d’une « question préjudicielle » relative à la validité de la législation européenne sur le commerce des semences. Par une Ordonnance du 4 février 2011, la Cour a fait droit à cette demande.

Le 19 janvier 2012, l’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne nous a donné entièrement raison et a conseillé à la Cour d’invalider certaines dispositions clé de la législation européenne sur le commerce des semences, celles visant en particulier à rendre obligatoire l’inscription de toutes les semences au Catalogue Officiel.

Malgré cela, le 12 juillet 2012, la Cour de Justice de l’Union Européenne a jugé que la législation européenne sur le commerce des semences ne présentait aucun élément de nature à affecter sa validité.
Depuis cette date, la procédure opposant l’association KOKOPELLI à la société GRAINES BAUMAUX a repris devant la Cour d’Appel de NANCY. Nous avons échangé de nouvelles conclusions écrites et en échangerons encore, dans le cadre du calendrier de procédure fixé par la Cour. L’audience de plaidoirie se tiendra le 21 octobre 2013.

Eléments du débat judiciaire

Sans considération des accusations de toutes sortes, extrêmement diffuses, qui sont portées par la société GRAINES BAUMAUX contre l’association KOKOPELLI, notre adversaire nous reproche deux choses essentiellement :

  - des agissements de concurrence déloyale, tirés, d’une part, de l’irrégularité alléguée des actes de vente réalisés par l’association au regard de ses statuts, et, d’autre part, de l’absence d’inscription des variétés commercialisées par l’association au Catalogue Officiel ;

  - des actes de dénigrement et “ d’appel au boycott ”, en raison des lettres d’indignation reçues par M. BAUMAUX de la part de certains sympathisants de l’association KOKOPELLI.

La société GRAINES BAUMAUX réclame ainsi, sur ces deux fondements, la condamnation de l’association à lui payer une somme globale de 100.000 €uros à titre de dommages-intérêts, la cessation des activités de l’association, ainsi que divers frais de justice.

L’association KOKOPELLI, pour se défendre, présente divers arguments.

En premier lieu, nous justifions de la régularité de nos activités au regard de nos statuts et des règles générales régissant le fonctionnement des associations. Nous sommes, à ce titre, parfaitement en règle.

Deuxièmement, nous faisons un important rappel du champs d’application de la législation sur le commerce des semences, qui ne s’applique pas, à notre sens, à la vente de semences à des jardiniers amateurs, car ceux-ci ne font pas une “ exploitation commerciale ” de ces semences, ainsi que cela est prévu par les textes.

Enfin, nous demandons à la Cour de tenir compte des pratiques commerciales réelles des opérateurs sur le marché des semences. En effet, après un examen détaillé des catalogues commerciaux professionnels de la plupart des semenciers français (DUCRETTET, VOLTZ, AGROSEMENS, CLAUSE, VILMORIN), nous nous sommes aperçus que ceux-ci commercialisaient un grand nombre de variétés non inscrites ou bien interdites d’accès aux agriculteurs professionnels. Quant à la société GRAINES BAUMAUX elle-même, si en début de procédure son catalogue commercial comptait à peine plus d’une dizaine de variétés non inscrites, notre décompte actuel n’en dénombre pas moins de 58 !

Ces constations, à l’évidence, ne permettent pas de reprocher à l’association une “ désorganisation ” du marché des semences, lequel est déjà fortement désorganisé…

En outre, nous mettons en lumière l’absence de préjudice souffert par la société GRAINES BAUMAUX, dont le chiffre d’affaires était, en 2005, soit au début de la procédure, de 8.510.000 €uros, pour un résultat net de 890.000 €uros, et qui est passé, en 2011, à près de 14.000.000 €uros, pour un résultat net de près de 2.000.000 €uros.
Dans un second temps, l’association KOKOPELLI forme une “ demande reconventionnelle ” de condamnation à l’encontre de la société GRAINES BAUMAUX, et ce sur le fondement de la concurrence déloyale.

En effet, nous mettons en exergue le fait que la société GRAINES BAUMAUX a fait l’acquisition systématique auprès des moteurs de recherche GOOGLE, VOILA et ORANGE de nombreux “ Adwords ” relatifs à la dénomination sociale de l’association KOKOPELLI : “ association kokopelli ”, “ graines kokopelli ”, “ kokopelli ”, “ kokopeli ”, “ semence kokopelli ”, ou bien encore “ tomates kokopelli ”.

L’acquisition de ces “ Adwords ” avait pour effet de faire apparaître les liens commerciaux menant vers le site Internet de la société GRAINES BAUMAUX, très en évidence, en première ligne de la page de résultats, ou bien en marge droite de celle-ci, et à une place précédant les liens menant vers la page web de l’association KOKOPELLI.
Si la société GRAINES BAUMAUX a fait disparaître ces liens commerciaux pendant le cours de la procédure devant la Cour de Justice de l’UE, un procès-verbal de ces agissements a été dressé, en temps et en heure, par un huissier de justice.

De plus, nous demandons à la Cour de constater les propos très dénigrants que la société GRAINES BAUMAUX publiait sur le compte de KOKOPELLI, jusqu’à très récemment, sur son site Internet, ou continue d’envoyer, par courrier, à certaines personnes. Dans ses pamphlets, M. BAUMAUX nous qualifie, à mots à peine couverts, de « Don Quichotte français du patrimoine végétal », de « collectionneurs d’antiquités aztèques » ou bien encore « d’enfonceurs de portes ouvertes »…

Pour ces différentes raisons, nous demandons à la Cour de condamner la société GRAINES BAUMAUX à nous verser 100.000 €uros de dommages-intérêts, grâce auxquels, si nous gagnons, nous alimenterons les caisses de notre campagne “ Semences sans Frontière ”, pour une distribution de semences, plus fertiles que jamais, vers les pays en voie de développement !

Ainsi, malgré le harcèlement dont nous sommes l’objet, nous ne désarmons pas et c’est avec sérénité que nous envisageons les échéances judiciaires à venir.

La confiance dans la justesse de notre mission reste entière et votre soutien, toujours renouvelé, nous donne raison chaque jour. Mieux encore que défendre de minuscules niches dans l’enfer des lois et des règlements, sachez que, grâce à vous, nous redoublons d’initiatives fertiles et, en vous remerciant, nous vous invitons à vous faire, vous aussi, des ambassadeurs multiformes de fertilité.

Kokopelli, le 22 mai 2013.