Dans le cadre de la "Campagne pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs par la libération des semences paysannes et fermières", dont Attac France est partenaire, une cyber @ction est proposée pour s'opposer à une proposition de loi visant à étendre les droits de propriété de l'industrie semencière au détriment des agriculteurs.

Pour notre droit à la souveraineté alimentaire

Non aux royalties sur les semences de ferme

Cyber @ction signable en ligne sur
http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/droit-souverainete-alimentaire-royalties-semences-ferme-386.html

Voir aussi le site de la campagne :
www.semonslabiodiversite.com

Une nouvelle proposition de loi sur le Certificat d'Obtention Végétale sera débattue le 24 novembre à l’Assemblée Nationale en Novembre. Le 8 Juillet dernier, l'ancienne majorité sénatoriale a déjà cédé aux pressions du lobby semencier en approuvant ce texte. Si les députés confirmaient ce vote, les paysan(ne)s connaîtraient une régression sans précédent de leur droit le plus fondamental : celui de ressemer librement leur propre récolte et d'échanger leurs semences.

Cette proposition de loi vise à étendre les droits de propriété de l'industrie semencière. Elle voudrait interdire aux paysans d'utiliser une partie de leurs récoltes comme semences, ou pour quelques espèces comme le blé, ne les y autoriser qu'en échange du paiement de royalties à l'industrie.

Ce droit ancestral des paysan(ne)s de ressemer et d’échanger librement leurs semences de fermes fait partie de droits collectifs inaliénables. Il est à l'origine de toute la biodiversité cultivée. Il est le fondement de l'agriculture et le garant de la souveraineté alimentaire qui ne sera jamais assurée par des sociétés commerciales orientées vers la satisfaction des intérêts de leurs actionnaires.

Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, renforce les droits privés de l'industrie semencière au détriment des droits collectifs paysans. Il est inacceptable que la loi, censée défendre l'intérêt général, favorise la confiscation du vivant par cette industrie et la régression de la biodiversité.

Signez et faites signer cette cyberaction
A chaque signature un mail est automatiquement envoyé au président de l'assemblée nationale et à votre député(e)

Cette cyber @ction pour la défense des semences de ferme, se situe dans le cadre plus général de la CAMPAGNE POUR UNE LOI DE RECONNAISSANCE POSITIVE DES DROITS DES AGRICULTEURS PAR LA LIBERATION DES SEMENCES PAYSANNES ET FERMIÈRES.

Cette Campagne a pour objectif de promouvoir une loi globale, garantissant d'abord les droits fondamentaux et ancestraux des agriculteurs, des jardiniers et des artisans semenciers de conserver, de ressemer, d'échanger et de vendre leurs propres semences, et de les protéger de la biopiraterie et des contaminations génétiques. Cette loi devra concerner le brevet, le catalogue, les OGM, la gestion et la conservation des ressources phytogénétiques à la ferme et dans les collections..., tout autant que le Certificat d'Obtention Végétale, afin de ne pas abandonner l'avenir de notre alimentation à quelques firmes multinationales.

Ces différents sujets feront l'objet d'autres actions pétitions ou cyberactions.